Conditions Générales de Vente

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente, concernant la vente d’accessoires extérieurs (ci-après « les produits ») proposés par la Cosy Balcony sur sa boutique en ligne (ci-après dénommée « la boutique »)  à l’adresse internet du site https://cosybalcony.com (ci-après dénommé « le site »).

Le contrat est établi, entre la micro-entreprise Cosy Balcony, représentée par Madame Caroline Gosset (voir Mentions légales),

ci-après « la Société » ou « le Vendeur »,

D’une part,

Et la personne physique procédant à l’achat de produits de la société,

ci-après désigné «  l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part.

Ces conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent aux clients particuliers.

Préambule aux conditions générales de vente

Le Vendeur est créateur d’accessoires de décoration extérieur à destination uniquement aux personnes physiques non commerçantes. Soit au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

Les produits sont commercialisés par l’intermédiaire de la boutique en ligne du présent site.

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version du présent site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de validation de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la validation de la commande.

Prise de connaissance

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Par ailleurs, le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ce dernier déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Création compte client

A la première commande

Lors de sa première commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par Cosy Balcony.

Le client pourra choisir son identifiant et son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité) et recevra un mail de confirmation de création de compte à l’adresse de messagerie indiquée.

Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Informations Client

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Cosy Balcony ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Seules les informations personnelles strictement nécessaires au passage et au traitement de la commande sont demandées au Client (pour plus de détails, voir notre politique de confidentialité).

Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, Cosy Balcony ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Ce dernier doit indiquer le numéro de téléphone où l’on peut le joindre facilement.

Le client peut à tout moment demander un nouveau mot de passe dans la rubrique « Mon compte » ou mettre à jour ses coordonnées dans la rubrique « Mon profil » après s’être identifier.

Article 4 : Les produits

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le présent site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relève donc de sa seule responsabilité.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. La différence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. Les parties conviennent donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de Cosy Balcony ni affecter la validité de la vente.

Une fois le Produit sélectionné par le Client sur la page du Site, ce dernier s’ajoutera sur la page « panier » dans laquelle le client peut venir ajuster la quantité désirée.

Article 5 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Aucune commande ne sera acceptée pour un produit épuisé.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La commande de l’article concerné sera annulée et le Client sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de son moyen de paiement.

Les produits vendus sur le site étant artisanaux et fabriqués en petites quantités, en cas de rupture de stock, le Client est invité à formuler une demande réassort par e-mail à l’adresse contact@cosybalcony.com, afin que le Vendeur puisse éventuellement prévoir un réassort du modèle choisi.

Article 6 : Prix

Les prix des produits vendus sur le présent site sont indiqués en Euros Hors Taxes (TVA non applicable article 293 B du CGI), et précisément déterminés sur la page « La boutique » ainsi que sur les pages de descriptifs des produits mis en vente.

Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne & paiement

Code promotionnel

Sur la page « Panier », le Client peut renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.

Validation du panier

Une fois que le Client a validé le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « valider mon panier » ou « valider ma commande », il est redirigé vers la page « validation de la commande » dans laquelle il doit s’identifier, finaliser le choix du mode de livraison et procéder au paiement de la commande (coût produits et frais de port).

Validation de la commande

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard), ou carte American Express, via la plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE.

Afin de garantir la sécurité de des coordonnées bancaires du Client, l’envoi des informations au serveur bancaire est protégé par le protocole SSL. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En car d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’Acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande ainsi qu’une confirmation de son paiement. La facture associée à la commande est disponible une fois que le paiement de la commande est validée (c’est à dire que les. Le client peut la télécharger à partir de la rubrique « mes commandes » de son espace personnel « mon compte ». La facture peut également être envoyée par mail sur demande à l’adresse: contact@cosybalcony.com .

Adresse de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. A des fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison prend en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

A ce jour, Cosy Balcony livre exclusivement en France métropolitaine. Les frais de livraison appliqués sont forfaitaires : 4,90€ pour un envoi en relai-colis (celui choisi par le Client lors de la validation de la commande) ; 7,90€ pour une livraison Colissimo à domicile.

Cosy Balcony se réserve le droit de décomposer une commande en plusieurs sous-commande afin de pouvoir faciliter l’envoi de plusieurs colis si nécessaires.

Le Client sera avisé par le transporteur de l’expédition et du suivi de sa commande.

Cas particuliers

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, Cosy Balcony fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à Cosy Balcony des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Cosy Balcony ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens, avec toute précision utile (carton abîmé, …). A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport.

Ces réserves doivent être confirmées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cosybalcony.com.

Article 10 : Conditions d’utilisation des produits achetés

Pour les produits vendus sur le présent site, le Client doit se référer aux conditions d’utilisation et d’entretiens indiquées sur les fiches descriptives du produit, ou sur l’étiquette de composition et d’entretien présente physiquement sur le produit dans certains cas.

En particuliers, les housses de coussin extérieur (dites « outdoor ») sont fabriquées avec un tissu déperlant spécifiquement conçus pour un usage extérieur mais doivent néanmoins respecter quelques conditions utilisation :  ainsi, une trop forte exposition au soleil ou la nuit peuvent altérer la couleur de votre textile. Pour éviter tout risque de décoloration, pensez à le mettre à l’abri, l’été, dès que la lune pointe le bout de son nez. Pendant la saison froide, laissez votre textile bien au chaud dans un endroit sec. Pour préserver plus longtemps votre textile, pensez également à le rentrer en cas de pluie.

Cosy Balcony rejette toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits vendus.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un email à contact@cosybalcony.com .

Le Client devra retourner les Produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, accompagnés de la demande de rétractation et d’une copie du bon de livraison, à l’adresse suivante :

COSY BALCONY, à l’attention de Madame GOSSET, 77 bis avenue de la Grande Ile, 78960 Voisins les Bretonneux.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.

Néanmoins, pour toute première commande passée sur le site, ls frais de retour sont offerts sur simple demande à l’adresse: contact@cosybalcony.com.

Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte avec lequel il a été payé.

Seuls les Produits retournés dans un état parfait de revente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés au Client.

Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le Produit a été réexpédié par le Client à Cosy Balcony, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais le Produit qu’il aurait retourné, dans l’état où il a été restitué à Cosy Balcony.

Article 12 : Garantie Légale

Hors délai de rétractation, conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ne correspondant pas à la commande (sous réserve de disponibilité).

Le remboursement peut être demandé de manière suivante : envoi d’un email à contact@cosybalcony.com expliquant le motif du retour demandé.

Un bon de retour sera alors envoyé au Client afin qu’il puisse renvoyer le produit dans son état d’origine et complet, avec son emballage d’origine, accompagné d’une copie du bon de livraison ou, à défaut, des coordonnées du Client et de son numéro de commande, à l’adresse suivante :

COSY BALCONY, à l’attention de Madame GOSSET, 77 bis avenue de la Grande Ile, 78960 Voisins les Bretonneux.

Il est conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Modalités de remboursement

Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du Client ne seront pas remboursés, ni remplacés, ni réparés.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, Cosy Balcony remboursera les produits et frais de la livraison, sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce dans les trente (30) jours suivant la réception par Cosy Balcony des Produits retournés.

Article 13 : Responsabilités

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

Cosy Balcony s’engage à délivrer un service d’assistance au Client dans la limite d’une obligation de moyen. La responsabilité de Cosy Balcony ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.

La responsabilité de Cosy Balcony ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit ou service par le Client. Notamment Cosy Balcony ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes de profit, prévisibles ou imprévisibles, d’atteinte à l’image de marque, revendiquées par le Client.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de Cosy Balcony serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.

Article 14 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@cosybalcony.com .

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Clause de médiation

En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que Cosy Balocny collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site, le client recevra des emails concernant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société ou de ses partenaires. Il pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ces emails ou de contacter le responsable du traitement par email: protectiondesdonnees@cosybalcony.com .